POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 
 

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à arbr (AR&BR SARL), dont le siège social se situe au 11 rue Jeannot, 54000 Nancy.

 

Responsable de traitement

 

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Mme Alix REYMOND, gérante de la SARL AR&BR revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.arbrarchitecture.com/.  Mme Alix REYMOND détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés. 

Pourquoi arbr (AR&BR SARL) collecte-t-elle des données personnelles ?

 

arbr (AR&BR SARL) collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la prise de contact et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

arbr (AR&BR SARL) veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord. 

  1. Données collectées automatiquement

    Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

  • l’appareil et le navigateur utilisé

  • l’adresse IP

  • la date et l’heure de votre navigation

  • l’historique de votre navigation

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que : 

  • les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).

  • les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes

  • nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.

  • l’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :

    • ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.

    • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal. 

2. Données collectées lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez l’agence via la formulaire de contact, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») . 

Conservation des données

 

Conformément à la réglementation en vigueur, arbr (AR&BR SARL) vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

 

arbr (AR&BR SARL) informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi arbr (AR&BR SARL) s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Nous pouvons être amenées à vous joindre par téléphone pour nous assurer de la conformité des informations fournies.

arbr (AR&BR SARL) traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour la gestion de votre demande. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

Droit des utilisateurs

 

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : arbr (AR&BR SARL), 11 rue Jeannot à Nancy ou à l’adresse électronique agence@arbrarchitecture.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

 

arbr (AR&BR SARL) informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants et/ou entreprises ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

Durée d’utilisation des données

 

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.  

Cookies

 

1. Informations sur les cookies : 

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. 

2. Finalité des cookies utilisés : 

Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. 

  • Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.

  • Squarespace Analytics : est utilisé pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et proposer une expérience optimale à nos visiteurs.

Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit. 

3. Vos choix concernant les cookies : 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? » 

4. Acceptation des cookies : 

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

5. Refus des cookies : 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant : 

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (Option « Do No Track »). 

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :